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Mentions légales

En vigueur au 15/01/2018

Article 1 : Les mentions légales

La Société SAS SERENITY AND COGNITION LAB au capital de 503 600 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 815 351 499, dont le siège social est situé au 9 rue Grillet 69007 Lyon est le concepteur et l’éditeur du site web accessible à l’adresse URL www.mymentalenergy.com (ci-après le « Site ») et de l’application mobile et tablette « My Mental Energy Pro+ » (ci-après l’ « Application »).

Numéro de téléphone 04 37 45 49 67

Adresse e-mail : contact@mymentalenergy.com

Directeur de la publication : Jean Christophe Beau

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 815 351 499

L’Application et le Site sont est hébergés par société Zabé Informatique, dont le siège social est situé au 733 route de Passeloup, 69400 Liergues, avec le numéro de téléphone : 04 82 53 39 40.

Il a été créé par la société : LES CHANTIERS DE LA COM’ – www.leschantiersdelacom.com

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et aux Applications et d’utilisation des Services proposés sur le Site et les Applications (ci-après les « Services »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application et sur le Site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription et/ou utilisation de l’Application et/ou du Site impliquent l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute autre information nécessaire à l’accès aux Services et mettre à jour ses informations.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site et/ou de l’Application.

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.  L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et l’Application, à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

ARTICLE 2 : Accès à l’Application

L’Application et le Site permettent à l’Utilisateur un accès aux Services suivants :

Fourniture de Services d’écologie mentale pour concilier performance et sérénité au travail.

L’Application n’est accessible que par la délivrance d’un code fourni à l’Utilisateur qui lui permet d’accéder aux interfaces Google® Play et App Store® ainsi qu’au Site, pour bénéficier des Services fournis par l’Editeur.

Le prix des Services est indiqué sur le Site et sur l’Application. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises. Le Site et/ou l’Application se réservent le droit, à leur libre discrétion et selon des modalités dont ils seront seuls juges, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix ainsi que réviser les prix de ses abonnements.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues par le prestataire de paiement. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur l’Application et sur le Site. Sur le Site le paiement s’effectue sur l’interface Paypal® et pour l’Application sur les interfaces Google® Play et App Store®. L’Editeur ne détient de ce fait, aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

L’accès à l’Application et/ou au Site My Mental Energy Pro+ nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur l’Application, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un compte à l’email de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En acceptant de s’inscrire aux Services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes dans le formulaire rempli, notamment son adresse email.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur l’interphase dédiée à cet effet pour les utilisateurs d’Apple Store, ou en adressant un courriel à contact@mymentalenergy.com pour les utilisateurs de Google Play ainsi que pour les Utilisateurs utilisant le Site. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Editeur autorise l’Utilisateur à accéder et utiliser les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services dans un but commercial.  Il s’engage à utiliser les fonctionnalités de l’Application pour une utilisation telle que prévues et autorisées par les fonctionnalités normales de l’Application.
  • L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire ou transmettre, diffuser, afficher ou vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu pour tout autre usage que son usage personnel

 

ARTICLE 3 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription de son abonnement en adressant un courriel à contact@mymentalenergy.com.

 

ARTICLE 4 : Garantie du Services

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site et son Application disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de Services, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à contact@mymentalenergy.com.

L’Editeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des Services ou d’en supprimer une partie, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données

L’Editeur assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site www.mymentalenergy.com est déclaré à la CNIL sous un numéro en cours d’attribution.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en adressant un courriel à contact@mymentalenergy.com.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application et du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque My Mental Training Pro+® est une marque déposée par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site et/ou de l’Application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cette Application et/ou du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’Application et le Site sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site et/ou l’Application.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Editeur décline toute responsabilité.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette Application ou du Site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les contenus disponibles sur l’Application et sur le Site ne sauraient en aucun cas être considérés comme contenant des conseils médicaux et/ou des conseils de santé, ni des informations émises et/ou prodiguées par des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application ou du Site Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

L’Editeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou Services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site et l’Application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le mobile de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’Application et du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site et l’Application.

En naviguant sur le Site et l’Application, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 10 : News Letters

L’Editeur offre à l’Utilisateur la possibilité de souscrire à des Newsletters mensuelles qui lui permettent de recevoir des dernières nouvelles publiées par l’Editeur.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription qu’il trouvera en bas de chaque Newsletter.

 

ARTICLE 11 : Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les CGU sans préavis, pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou de modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Services.

Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions modifiées, il doit cesser d’utiliser le Site et l’Application.

Continuer à utiliser l’Application et/ou le Site au-delà de la date de la publication des Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions modifiées.

 

ARTICLE 12 : Convention sur la preuve

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » telle que prévue au sein du formulaire d’inscription au Services, qu’à une signature manuscrite.

 

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’Editeur en adressant un courriel à contact@mymentalenergy.com.